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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 10513 posée par M. Christian Cointat
Enseignants français des écoles bilingues américaines
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10515 posée par M. Christian Cointat
Écoles bilingues français-anglais et programme d'échange de professeurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00388 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : mesures particulières pour les concours aux grandes écoles
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00073 posée par M. Christian Cointat
Taxation de 2 % exigée des établissements scolaires homologués
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00075 posée par M. Christian Cointat
Contrats locaux du personnel du lycée Jean-Mermoz
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18468 posée par M. Christian Cointat
Revalorisation des avantages familiaux des résidents parents d'élèves
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 18470 posée par M. Christian Cointat
Importance de la contribution de l'État au financement de l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 17751 posée par M. Christian Cointat
Partie réglementaire du code de l'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 16230 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : études universitaires en France
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12809 posée par M. Christian Cointat
Droits d'entrée dans l'enseignement secondaire à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence