Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
-
Question n° 03290 posée par M. Christian Cointat
Délivrance de passeports ou cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 00363 posée par M. Christian Cointat
Mention du domicile sur les passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 00079 posée par M. Christian Cointat
Lieu de dépôt et de délivrance des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20684 posée par M. Christian Cointat
Cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
-
Question n° 16116 posée par M. Christian Cointat
Inscription sur les listes électorales et délivrance des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
-
Question n° 12800 posée par M. Christian Cointat
Photos dégradées sur les cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
-
Question n° 03890 posée par M. Christian Cointat
Délocalisation de l'instruction des demandes de cartes d'identité et de passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 15377 posée par M. Christian Cointat
Français nés en Algérie : mention du lieu de naissance sur les passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 12712 posée par M. Christian Cointat
Libellé du lieu de naissance des Français nés en Algérie ou dans des territoires d'outrer-mer devenus indépendants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 07927 posée par M. Christian Cointat
Dispense de certificat de nationalité française pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence