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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 05440 posée par M. Christian Cointat
Associations d'utilité publique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05284 posée par M. Christian Cointat
Associations en déshérence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00387 posée par M. Christian Cointat
Patrimoine immobilier à l'étranger : coût des locations à des associations d'intérêt général dans les postes diplomatiques et consulaires
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 17625 posée par M. Christian Cointat
Dissolution de plein droit et répartition de l'actif des associations loi de 1901
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 21107 posée par M. Christian Cointat
Tutelle des associations et congrégations : remplacement de la circulaire du 9 décembre 1966
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04289 posée par M. Christian Cointat
Utilisation de l'effigie de Marianne par des associations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03893 posée par M. Christian Cointat
Alsace-Moselle : associations bénéficiaires de la procédure de mission d'utilité publique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03894 posée par M. Christian Cointat
Associations : statistiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00814 posée par M. Christian Cointat
Associations : assemblées générales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence