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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 08851 posée par M. Christian Cointat
Fermeture de la délégation de l'Union européenne au Vanuatu
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00091 posée par M. Christian Cointat
Cloisonnement des réseaux GSM au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19192 posée par M. Christian Cointat
Tarifs postaux à l'intérieur de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 00660 posée par M. Christian Cointat
Services postaux : délai garanti de délivrance du courrier entre États de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 23412 posée par M. Christian Cointat
Accès de l'étranger aux numéros "0800" et "36.."
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 17535 posée par M. Christian Cointat
Australie : coopération consulaire entre les Etats de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14487 posée par M. Christian Cointat
Assurance vieillesse : prise en compte des services des fonctionnaires de la Communauté européenne
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14302 posée par M. Christian Cointat
Pensions des fonctionnaires des institutions communautaires
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13882 posée par M. Christian Cointat
Europe : liaisons Strasbourg-Bruxelles
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09083 posée par M. Christian Cointat
Fonctionnaires français de l'Office européen des brevets : droit à pension
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence