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660 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
527 questions
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Question n° 07919 posée par M. Henri Belcour
Défaut d'inscription sur les listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36027 posée par M. Christian Cointat
Enseignement français à l'étranger : recrutés locaux
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 37045 posée par M. Christian Cointat
Réforme du décret du 31 mai 1990 concernant les enseignants français à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 37282 posée par M. Christian Cointat
AEFE : situation de certains personnels relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 37370 posée par M. Christian Cointat
Enseignants français à l'étranger : conséquences de jugements du tribunal administratif de Nantes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 37807 posée par M. Christian Cointat
Modification de la circulaire relative à l'adoption internationale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 37808 posée par M. Christian Cointat
Réglementation relative à l'adoption internationale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 38131 posée par M. Christian Cointat
Congrégations : capacité civile des congréganistes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 38494 posée par M. Christian Cointat
Nationalité de ressortissants d'Etats francophones
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 38495 posée par M. Christian Cointat
Nationalité : assimilation de la résidence à l'étranger à une résidence en France
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence