Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

660 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

527 questions

Question n° 07919 posée par M. Henri Belcour

Défaut d'inscription sur les listes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

08/10/1987
Pertinence
Question n° 36027 posée par M. Christian Cointat

Enseignement français à l'étranger : recrutés locaux

Réponse du ministère : Affaires étrangères

01/11/2001
Pertinence
Question n° 37045 posée par M. Christian Cointat

Réforme du décret du 31 mai 1990 concernant les enseignants français à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/12/2001
Pertinence
Question n° 37282 posée par M. Christian Cointat

AEFE : situation de certains personnels relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

13/12/2001
Pertinence
Question n° 37370 posée par M. Christian Cointat

Enseignants français à l'étranger : conséquences de jugements du tribunal administratif de Nantes

Réponse du ministère : Affaires étrangères

20/12/2001
Pertinence
Question n° 37807 posée par M. Christian Cointat

Modification de la circulaire relative à l'adoption internationale

Réponse du ministère : Justice

17/01/2002
Pertinence
Question n° 37808 posée par M. Christian Cointat

Réglementation relative à l'adoption internationale

Réponse du ministère : Justice

17/01/2002
Pertinence
Question n° 38131 posée par M. Christian Cointat

Congrégations : capacité civile des congréganistes

Réponse du ministère : Intérieur

31/01/2002
Pertinence
Question n° 38494 posée par M. Christian Cointat

Nationalité de ressortissants d'Etats francophones

Réponse du ministère : Emploi

14/02/2002
Pertinence
Question n° 38495 posée par M. Christian Cointat

Nationalité : assimilation de la résidence à l'étranger à une résidence en France

Réponse du ministère : Emploi

14/02/2002
Pertinence