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Questions avec réponses

60 questions

1. Question n° 02205 posée par Mme Elsa Schalck

   Nouvelles dispositions réglementaires relatives à la mise en place du conseil médical au sein de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   04/08/2022

   Pertinence

2. Question n° 01124 posée par M. Serge Mérillou

   Situation des infirmiers hospitaliers rejoignant la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 27212 posée par Mme Frédérique Puissat

   Disparités d'accès au concours d'auxiliaires de soins entre les fonctions publiques hospitalières et territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/03/2022

   Pertinence

4. Question n° 24537 posée par M. Dominique de Legge

   Difficultés et attentes des instances médicales des centres de gestion de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/09/2021

   Pertinence

5. Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

   Présence des services publics dans l'Eure

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019

   Pertinence

6. Question n° 0458S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique et amiante

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   27/09/2018

   Pertinence

7. Question n° 05464 posée par M. Hervé Maurey

   Prise en charge du mi-temps thérapeutique par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   07/06/2018

   Pertinence

8. Question n° 02018 posée par M. François Grosdidier

   Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   16/11/2017

   Pertinence

9. Question n° 17837 posée par M. Jean-Claude Luche

   Difficultés des collectivités territoriales pour assurer le suivi médical obligatoire de leurs agents

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   17/09/2015

   Pertinence

10. Question n° 17164 posée par M. Roger Karoutchi

    Lutte contre l'absentéisme dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    02/07/2015

    Pertinence