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Questions avec réponses

429 questions

1. Question n° 0694S posée par M. Jean Boyer

   Conséquences financières de la période hivernale sur le budget des collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   09/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault

   Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 0696S posée par M. Claude Biwer

   Conditions d'exercice des mandats locaux

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/03/2005

   Pertinence

4. Question n° 0702S posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Aides à la création de maisons médicales

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   11/03/2005

   Pertinence

5. Question n° 0706S posée par M. Alain Vasselle

   Gestion des déchets

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   16/03/2005

   Pertinence

6. Question n° 0764S posée par M. Louis Souvet

   Stationnement des gens du voyage

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   28/04/2005

   Pertinence

7. Question n° 0780S posée par M. Gérard Delfau

   Communauté de communes et TPU

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   26/05/2005

   Pertinence

8. Question n° 0798S posée par M. Jean Boyer

   Avenir des communes

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   14/07/2005

   Pertinence

9. Question n° 0830S posée par M. Claude Domeizel

   Réglementation relative à l'occupation des berges des plans d'eau

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   13/10/2005

   Pertinence

10. Question n° 0841S posée par M. Michel Doublet

    Situation des garderies périscolaires rurales

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    20/10/2005

    Pertinence