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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 02965 posée par M. Charles Gautier
Indemnités de licenciement des collaborateurs de cabinet de collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05697 posée par M. André Vantomme
Difficultés économiques et sociales rencontrées par le département de l'Oise
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0566G posée par M. Gérard Longuet
Indemnisation des personnes licenciées
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 20897 posée par M. Roland Huguet
Transfert à une collectivité territoriale de l'objet et des moyens d'une association dissoute et licenciements
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03168 posée par M. Michel Charasse
Renseignements statistiques concernant les sanctions disciplinaires des agents territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02259 posée par M. Paul Kauss
Agents non titulaires des collectivités locales: protection sociale et licenciement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02112 posée par M. Philippe François
Personnel temporaire des communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00901 posée par M. Michel Charasse
Suppression de l'indemnisation de licenciement par les collectivités locales des stagiaires non titularisés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00653 posée par M. Jacques Durand
Inscription à l'ordre du jour du Parlement du projet de loi relatif au statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23872 posée par M. Kléber Malécot
Rapports entre collectivités territoriales et employés: délai de recours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence