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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 1242S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural pour la période 2014-2022
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1163S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Incohérences procédurales dans la sollicitation de subventions par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0677S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Fonds vert
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02506 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Taux d'usure et son impact sur les prêts à taux fixe
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 2084S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Inquiétude des collectivités territoriales liée au prix de l'énergie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 24323 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Situation financière des collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1663S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Loyers impayés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 19686 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Dégrèvement du montant de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1522G posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Données scientifiques et fermetures des commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence