Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 25867 posée par M. Georges Treille

    Collectivités locales: caution mutuelle en matière de garantie d'emprunt

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05094 posée par M. Georges Treille

    Machines agricoles: coopératives

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12518 posée par M. Georges Treille

    Retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12973 posée par M. Georges Treille

    Personnel départemental et personnel d'Etat: détachement et intégration

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14724 posée par M. Georges Treille

    Fonds de la caisse nationale d'assurance-vieillesse des professions libérales: modification des règles d'emploi

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22411 posée par M. Georges Treille

    Activité de la CAECL en 1984

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22412 posée par M. Georges Treille

    Responsabilité des collectivités locales au titre des TUC

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22413 posée par M. Georges Treille

    Exonération de la redevance magnétoscope pour les écoles

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 26268 posée par M. Georges Treille

    Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 26269 posée par M. Georges Treille

    Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Moyenne