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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 25867 posée par M. Georges Treille
Collectivités locales: caution mutuelle en matière de garantie d'emprunt
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05094 posée par M. Georges Treille
Machines agricoles: coopératives
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12518 posée par M. Georges Treille
Retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12973 posée par M. Georges Treille
Personnel départemental et personnel d'Etat: détachement et intégration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14724 posée par M. Georges Treille
Fonds de la caisse nationale d'assurance-vieillesse des professions libérales: modification des règles d'emploi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22411 posée par M. Georges Treille
Activité de la CAECL en 1984
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22412 posée par M. Georges Treille
Responsabilité des collectivités locales au titre des TUC
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 22413 posée par M. Georges Treille
Exonération de la redevance magnétoscope pour les écoles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 26268 posée par M. Georges Treille
Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26269 posée par M. Georges Treille
Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence