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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
124 questions
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Question n° 10610 posée par M. Jacques Legendre
Problème juridique relatif aux dispositions du décret du 26 décembre 1994 pris pour application du code de la consommation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02220 posée par M. Philippe Marini
Augmentation des taxes antidumping américaines sur certaines importations d'acier
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02023 posée par M. Joseph Ostermann
Industrie du textile et de l'habillement
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01206 posée par M. Louis Minetti
Situation des producteurs d'asperges du Gard
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00967 posée par M. Rodolphe Désiré
Statut des collectivités territoriales des départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00326 posée par M. Jean-Jacques Robert
Directive européenne relative à l'interdiction des tests animaux en cosmétologie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00450 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Directive européenne concernant l'interdiction des tests sur les animaux en cosmétologie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00185 posée par M. Rodolphe Désiré
Mobilisation des fonds communautaires pour les DOM
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00043 posée par M. Serge Mathieu
Vins à appellation d'origine et CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 24715 posée par M. Pierre Louvot
Règlement communautaire concernant les contrôles vétérinaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence