Recherche de questions

Questions avec réponses

124 questions

1. Question n° 10610 posée par M. Jacques Legendre

   Problème juridique relatif aux dispositions du décret du 26 décembre 1994 pris pour application du code de la consommation

   Réponse du ministère : Économie

   06/04/1995

   Pertinence

2. Question n° 02220 posée par M. Philippe Marini

   Augmentation des taxes antidumping américaines sur certaines importations d'acier

   Réponse du ministère : Industrie

   29/07/1993

   Pertinence

3. Question n° 02023 posée par M. Joseph Ostermann

   Industrie du textile et de l'habillement

   Réponse du ministère : Industrie

   15/07/1993

   Pertinence

4. Question n° 01206 posée par M. Louis Minetti

   Situation des producteurs d'asperges du Gard

   Réponse du ministère : Agriculture

   20/05/1993

   Pertinence

5. Question n° 00967 posée par M. Rodolphe Désiré

   Statut des collectivités territoriales des départements d'outre-mer

   Réponse du ministère : Premier ministre

   13/05/1993

   Pertinence

6. Question n° 00326 posée par M. Jean-Jacques Robert

   Directive européenne relative à l'interdiction des tests animaux en cosmétologie

   Réponse du ministère : Santé

   29/04/1993

   Pertinence

7. Question n° 00450 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Directive européenne concernant l'interdiction des tests sur les animaux en cosmétologie

   Réponse du ministère : Santé

   29/04/1993

   Pertinence

8. Question n° 00185 posée par M. Rodolphe Désiré

   Mobilisation des fonds communautaires pour les DOM

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   22/04/1993

   Pertinence

9. Question n° 00043 posée par M. Serge Mathieu

   Vins à appellation d'origine et CEE

   Réponse du ministère : Agriculture

   15/04/1993

   Pertinence

10. Question n° 24715 posée par M. Pierre Louvot

    Règlement communautaire concernant les contrôles vétérinaires

    Réponse du ministère : Agriculture

    18/02/1993

    Pertinence