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215 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
200 questions
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Question n° 02220 posée par M. Philippe Marini
Augmentation des taxes antidumping américaines sur certaines importations d'acier
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02072 posée par M. Jean Cluzel
Transfert de droits à primes dans le secteur ovin
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02202 posée par M. Germain Authié
Poursuite de la production d'aluminium en France
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01573 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Réglementation des services de banque à domicile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01179 posée par M. Roland Huguet
Mise en place d'une deuxième phase du programme Rechar
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0005E posée par M. Jean Delaneau
Conduite des négociations commerciales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00865 posée par M. Roland du Luart
Importation de viande bovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00878 posée par M. Albert Voilquin
Importation d'animaux en provenance d'Italie
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01000 posée par M. Roland du Luart
Projet communautaire d'interdiction des lâchers de gibier
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00654 posée par M. René Trégouët
Réglementation communautaire en matière de normalisation
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence