Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

Question n° 11659 posée par M. Henri Collette

Etat de l'harmonisation de la concurrence entre transporteurs des différents Etats membres de la CEE

Réponse du ministère : Transports

20/09/1990
Pertinence
Question n° 09023 posée par M. Daniel Percheron

Réglementation européenne sur le cabotage routier

Réponse du ministère : Transports

22/03/1990
Pertinence
Question n° 08767 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

Libéralisation du cabotage routier

Réponse du ministère : Équipement

08/03/1990
Pertinence
Question n° 08670 posée par M. Louis Mercier

Libéralisation du cabotage routier

Réponse du ministère : Équipement

01/03/1990
Pertinence
Question n° 08567 posée par M. Jacques de Menou

Libéralisation du cabotage routier dans la CEE

Réponse du ministère : Transports

22/02/1990
Pertinence
Question n° 08390 posée par M. Louis Mercier

Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et législation du travail

Réponse du ministère : Équipement

15/02/1990
Pertinence
Question n° 08265 posée par M. Edouard Le Jeune

Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et législation du travail

Réponse du ministère : Équipement

08/02/1990
Pertinence
Question n° 08266 posée par M. Edouard Le Jeune

Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et fiscalité des carburants

Réponse du ministère : Équipement

08/02/1990
Pertinence
Question n° 08267 posée par M. Edouard Le Jeune

Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et réglementation des poids et dimensions des véhicules

Réponse du ministère : Équipement

08/02/1990
Pertinence
Question n° 08125 posée par M. Jean Arthuis

Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et réglementation des poids et dimensions des véhicules

Réponse du ministère : Transports

01/02/1990
Pertinence