Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

168 questions

Question n° 02431 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Réintégration dans le SME du Royaume-Uni et de l'Italie

Réponse du ministère : Économie

12/08/1993
Pertinence
Question n° 01573 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Réglementation des services de banque à domicile

Réponse du ministère : Économie

10/06/1993
Pertinence
Question n° 00702 posée par M. André Fosset

Gestion de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Réponse du ministère : Économie

06/05/1993
Pertinence
Question n° 00347 posée par M. Jean Huchon

Position du Gouvernement à l'égard de l'harmonisation des droits d'accises sur les boissons alcoolisées

Réponse du ministère : Budget

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00529 posée par M. Emmanuel Hamel

Soutien par le Gouvernement de la candidature de Lyon comme siège de la future Banque centrale européenne

Réponse du ministère : Économie

29/04/1993
Pertinence
Question n° 24959 posée par M. Georges Gruillot

Evolution des règles d'hygiène et de sécurité et CEE

Réponse du ministère : Économie

11/03/1993
Pertinence
Question n° 24618 posée par M. Paul Caron

Application de la directive européenne sur les fiscalités indirectes

Réponse du ministère : Budget

11/02/1993
Pertinence
Question n° 24346 posée par M. André Fosset

Harmonisation de la fiscalité française sur l'automobile avec celle des autres pays européens

Réponse du ministère : Budget

14/01/1993
Pertinence
Question n° 23895 posée par M. Emmanuel Hamel

Sort du franc dans le système monétaire européen

Réponse du ministère : Économie

10/12/1992
Pertinence
Question n° 23896 posée par M. Emmanuel Hamel

Politique monétaire

Réponse du ministère : Économie

10/12/1992
Pertinence