Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

101 questions

Question n° 27611 posée par M. Louis Souvet

Référendum sur le processus d'élargissement de la construction européenne

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/09/2000
Pertinence
Question n° 03078 posée par M. Roland Bernard

Initiatives en faveur de l'économie macédonienne

Réponse du ministère : Affaires étrangères

07/10/1993
Pertinence
Question n° 01555 posée par M. Rodolphe Désiré

Réglementation des visas dans les départements français d'Amérique

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/06/1993
Pertinence
Question n° 01421 posée par M. Albert Voilquin

Commande par la Grèce d'avions chasseurs américains

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/06/1993
Pertinence
Question n° 00990 posée par M. Guy Penne

Participation financière des élèves étrangers dans les établissements scolaires français à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

13/05/1993
Pertinence
Question n° 24127 posée par M. Serge Mathieu

Aide communautaire et française au développement de l'Albanie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/12/1992
Pertinence
Question n° 22329 posée par M. Charles Pasqua

Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local

Réponse du ministère : Affaires étrangères

30/07/1992
Pertinence
Question n° 22189 posée par M. Pierre Jeambrun

Position du Gouvernement concernant l'adhésion à l'UEO de pays nouveaux membres de la CEE

Réponse du ministère : Affaires étrangères

23/07/1992
Pertinence
Question n° 22195 posée par M. Charles Pasqua

Conséquences du Traité de Maastricht sur les engagements de la France à l'égard des pays d'Afrique et d'Orient

Réponse du ministère : Affaires étrangères

23/07/1992
Pertinence
Question n° 21532 posée par M. Emmanuel Hamel

Retrait des troupes ex-soviétiques des Etats baltes

Réponse du ministère : Affaires étrangères

04/06/1992
Pertinence