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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 26734 posée par M. René Tinant
CEE: système régulateur des échanges en matière de fruits
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28817 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Marché de la viande porcine: situation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 29432 posée par M. Georges Spenale
Réduction des montants compensatoires et dévaluation du franc vert
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 30875 posée par M. Jean Cluzel
Marché commun des aliments du bétail
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 30996 posée par M. Victor Robini
Agriculteurs du Sud-Ouest: pénalisation sur certaines productions
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 31244 posée par M. Henri Caillavet
Elevage ovin: suite à donner aux propositions de la commission des communautés européennes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 32561 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Horticulteurs et serristes: situation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 35184 posée par M. Hubert D'Andigne
Marché du porc: mesures d'assainissement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02364 posée par M. René Tinant
Producteurs de céréales: concurrence au sein de la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03636 posée par M. Francis Palmero
Subvention aux horticulteurs-serristes de la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence