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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 0014S posée par M. Dominique Leclerc
Exonération de la distillerie obligatoire pour certains viticulteurs du val de Loire
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0439S posée par M. Adrien Gouteyron
Conséquences des décisions communautaires en matière de gestion des quotas laitiers pour les producteurs de la Haute-Loire
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0379S posée par M. Paul Seramy
Développement de l'élevage du cheval
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0067S posée par M. Léon Jozeau-Marigne
Maintien du revenu des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00116 posée par M. Gérard Delfau
Politique économique européenne en matière viticole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02819 posée par M. Henri Caillavet
Fruits et légumes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02774 posée par M. Pierre Jeambrun
Classement en zone défavorisée des cantons de Gendrey et Montmirey
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02761 posée par M. Maurice Janetti
Mesures prises par la Communauté européenne en matière d'encépagement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02636 posée par M. Maurice Janetti
Exclusion des producteurs français d'huile d'olive d'un règlement communautaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02609 posée par M. Pierre Jeambrun
Production laitière des zones de piémont: exonération du prélèvement de coresponsabilité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence