Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

Question n° 01062 posée par M. Emmanuel Hamel

Armateurs français

Réponse du ministère : Équipement

13/05/1993
Pertinence
Question n° 21599 posée par M. Christian Poncelet

Chute des cours de la viande ovine en raison de l'accroissement des importations en provenance de pays hors CEE

Réponse du ministère : Agriculture

11/06/1992
Pertinence
Question n° 19015 posée par M. Louis Minetti

Importations de fruits en provenance de Roumanie : concurrence déloyale à l'égard des producteurs de la Drôme

Réponse du ministère : Agriculture

12/12/1991
Pertinence
Question n° 25527 posée par M. Jacques-Richard Delong

Difficultés du marché de la viande

Réponse du ministère : Agriculture

29/08/1985
Pertinence
Question n° 23614 posée par M. Yves Le Cozannet

Politique énergétique agricole: difficultés des horticulteurs et des maraîchers

Réponse du ministère : Agriculture

16/05/1985
Pertinence
Question n° 20314 posée par M. Edouard Le Jeune

Réforme de la politique agricole commune

Réponse du ministère : Agriculture

08/11/1984
Pertinence
Question n° 12344 posée par M. Jean-François Le Grand

Situation des producteurs de carottes

Réponse du ministère : Agriculture

16/06/1983
Pertinence
Question n° 11628 posée par M. Marcel Daunay

CEE: situation des éléveurs de porcs français

Réponse du ministère : Agriculture

12/05/1983
Pertinence
Question n° 08627 posée par M. Louis Jung

CEE: suppression des distorsions de concurrence en matière d'énergie

Réponse du ministère : Agriculture

04/11/1982
Pertinence
Question n° 08002 posée par M. René Chazelle

CEE: situation des producteurs de lait

Réponse du ministère : Agriculture

30/09/1982
Pertinence