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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
48 questions
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Question n° 02784 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences de l'accord en matière automobile de la Communauté économique européenne (CEE) avec le Japon
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 12982 posée par M. Pierre Lacour
Producteurs de cognac
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 11283 posée par M. Pierre Vallon
Négociations GATT - Industrie textile
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 10485 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Conséquences pour les exportations de vin français de la réutilisation des bouteilles
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 07923 posée par M. Josselin de Rohan
Exportations de véhicules automobiles au Japon : statistiques
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 02350 posée par M. Jean Barras
Création d'une chambre de commerce franco-autrichienne à Vienne
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 08832 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dispositif fiscal en faveur des implantations à l'étranger
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 06586 posée par M. Robert Pontillon
Mesures en faveur des exportations françaises au Portugal
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 06372 posée par M. François Delga
Mesures en faveur des sous-traitants et façonniers du secteur de l'habillement du Midi-Pyrénées
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 05912 posée par M. Joseph Caupert
Sauvegarde du marché forestier français
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence