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Questions avec réponses

155 questions

1. Question n° 12940 posée par M. Alex Türk

   Détermination des millésimes automobiles et Union européenne

   Réponse du ministère : Industrie

   30/11/1995

   Pertinence

2. Question n° 10225 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Mandataires automobiles

   Réponse du ministère : Industrie

   09/03/1995

   Pertinence

3. Question n° 05761 posée par M. Emmanuel Hamel

   Refus de la prolongation proposée par la France de l'accord automobile Union européenne-Japon

   Réponse du ministère : Industrie

   14/04/1994

   Pertinence

4. Question n° 05550 posée par M. Louis Souvet

   Renégociation de l'accord régissant l'entrée de voitures japonaises en Europe

   Réponse du ministère : Industrie

   31/03/1994

   Pertinence

5. Question n° 03538 posée par M. Paul Caron

   Tarif douanier communautaire applicable aux produits horlogers

   Réponse du ministère : Industrie

   11/11/1993

   Pertinence

6. Question n° 02711 posée par M. Philippe Marini

   Création d'un observatoire des marchés publics dans les services à l'échelon européen

   Réponse du ministère : Industrie

   16/09/1993

   Pertinence

7. Question n° 02220 posée par M. Philippe Marini

   Augmentation des taxes antidumping américaines sur certaines importations d'acier

   Réponse du ministère : Industrie

   29/07/1993

   Pertinence

8. Question n° 02202 posée par M. Germain Authié

   Poursuite de la production d'aluminium en France

   Réponse du ministère : Industrie

   22/07/1993

   Pertinence

9. Question n° 02023 posée par M. Joseph Ostermann

   Industrie du textile et de l'habillement

   Réponse du ministère : Industrie

   15/07/1993

   Pertinence

10. Question n° 01179 posée par M. Roland Huguet

    Mise en place d'une deuxième phase du programme Rechar

    Réponse du ministère : Intérieur

    20/05/1993

    Pertinence