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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
63 questions
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Question n° 10610 posée par M. Jacques Legendre
Problème juridique relatif aux dispositions du décret du 26 décembre 1994 pris pour application du code de la consommation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02220 posée par M. Philippe Marini
Augmentation des taxes antidumping américaines sur certaines importations d'acier
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00967 posée par M. Rodolphe Désiré
Statut des collectivités territoriales des départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00326 posée par M. Jean-Jacques Robert
Directive européenne relative à l'interdiction des tests animaux en cosmétologie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00450 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Directive européenne concernant l'interdiction des tests sur les animaux en cosmétologie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 22328 posée par M. Charles Pasqua
Opportunité de mise en application immédiate dans le " système d'information Schengen " des informations judiciaires et policières concernant le crime organisé
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22004 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Sécheresse en Afrique australe et orientale
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21399 posée par M. Albert Voilquin
Insuffisance du tirage en français du texte relatif aux accords de Maastricht
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0421S posée par M. Henri Collette
Avenir des retraites
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20019 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Perspectives financières de la CEE
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence