Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

63 questions

  1. Question n° 10610 posée par M. Jacques Legendre

    Problème juridique relatif aux dispositions du décret du 26 décembre 1994 pris pour application du code de la consommation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02220 posée par M. Philippe Marini

    Augmentation des taxes antidumping américaines sur certaines importations d'acier

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00967 posée par M. Rodolphe Désiré

    Statut des collectivités territoriales des départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00326 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Directive européenne relative à l'interdiction des tests animaux en cosmétologie

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00450 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Directive européenne concernant l'interdiction des tests sur les animaux en cosmétologie

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22328 posée par M. Charles Pasqua

    Opportunité de mise en application immédiate dans le " système d'information Schengen " des informations judiciaires et policières concernant le crime organisé

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22004 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Sécheresse en Afrique australe et orientale

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21399 posée par M. Albert Voilquin

    Insuffisance du tirage en français du texte relatif aux accords de Maastricht

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0421S posée par M. Henri Collette

    Avenir des retraites

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20019 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Perspectives financières de la CEE

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible