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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0005E posée par M. Jean Delaneau
Conduite des négociations commerciales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0003E posée par M. Maurice Blin
Politique de la concurrence menée dans la Communauté européenne
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0001E posée par M. Michel Poniatowski
Principe de subsidiarité
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0005E posée par M. Yves Guena
Perspectives d'élargissement de la Communauté économique européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton
Modalités permettant aux parlements nationaux de jouer pleinement leur rôle dans le développement de la Communauté
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin
Réforme de la procédure budgétaire de la Communauté économique européenne
Réponse du ministère : Budget
Pertinence