Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

Question n° 0014S posée par M. Dominique Leclerc

Exonération de la distillerie obligatoire pour certains viticulteurs du val de Loire

Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

06/05/1993
Pertinence
Question n° 0466S posée par M. Xavier de Villepin

Situation du franc CFA dans le traité sur l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)

14/10/1992
Pertinence
Question n° 0452S posée par M. Richard Pouille

Position du Gouvernement concernant la mise en oeuvre d'une écotaxe en Europe

Réponse du ministère : Affaires sociales

18/06/1992
Pertinence
Question n° 0448S posée par M. Robert Vizet

Conséquences pour EDF-GDF des propositions de la Commission européenne pour le secteur de l'énergie

Réponse du ministère : Commerce extérieur

11/06/1992
Pertinence
Question n° 0439S posée par M. Adrien Gouteyron

Conséquences des décisions communautaires en matière de gestion des quotas laitiers pour les producteurs de la Haute-Loire

Réponse du ministère : Collectivités locales

06/06/1992
Pertinence
Question n° 0421S posée par M. Henri Collette

Avenir des retraites

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/04/1992
Pertinence
Question n° 0379S posée par M. Paul Seramy

Développement de l'élevage du cheval

Réponse du ministère : Industrie

07/11/1991
Pertinence
Question n° 0366S posée par M. Marc Lauriol

Conséquences du veto opposé par la Commission européenne à la fusion Aérospatiale-Alenia et De Havilland

Réponse du ministère : Défense (S.E.)

24/10/1991
Pertinence
Question n° 0345S posée par M. Louis Souvet

Aide à l'industrie automobile

Réponse du ministère : Grands travaux

03/10/1991
Pertinence
Question n° 0206S posée par M. Henri Bangou

Conséquences de l'acte unique européen pour les départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

16/05/1990
Pertinence