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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
49 questions
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Question n° 0069S posée par M. René-Paul Savary
Droits de plantation
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 1416S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Enseignement des langues vivantes à l'école primaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0389S posée par M. Roland Courteau
Publicité pour les " boissons agricoles " et manifestations sportives
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Pertinence
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Question n° 0156S posée par M. Bernard Plasait
Statut des commissionnaires de transport
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0002S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Organisation de la distribution de lait dans les écoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0014S posée par M. Dominique Leclerc
Exonération de la distillerie obligatoire pour certains viticulteurs du val de Loire
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0466S posée par M. Xavier de Villepin
Situation du franc CFA dans le traité sur l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 0452S posée par M. Richard Pouille
Position du Gouvernement concernant la mise en oeuvre d'une écotaxe en Europe
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0448S posée par M. Robert Vizet
Conséquences pour EDF-GDF des propositions de la Commission européenne pour le secteur de l'énergie
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0439S posée par M. Adrien Gouteyron
Conséquences des décisions communautaires en matière de gestion des quotas laitiers pour les producteurs de la Haute-Loire
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence