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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 00969 posée par M. Rodolphe Désiré
Conséquences de l'ouverture du marché communautaire aux concurrents de la Guyane
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00847 posée par M. Emmanuel Hamel
Contrôle des importations de bananes en provenance des pays ACP
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00297 posée par M. Rodolphe Désiré
Bénéficiaires du fonds de cohésion prévu par le Traité de Maastricht
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00495 posée par M. Rodolphe Désiré
Classement des pays au Journal officiel des communautés européennes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19904 posée par M. Rodolphe Désiré
Extension à l'ensemble des pays d'Amérique latine des préférences tarifaires accordées initialement aux pays du pacte andin
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 17733 posée par M. Rodolphe Désiré
Extension à l'ensemble des pays d'Amérique latine des préférences tarifaires accordées initialement aux pays du pacte andin
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 12007 posée par M. Rodolphe Désiré
Adaptation des DOM aux nouvelles règles de concurrence établies par l'Acte unique européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12043 posée par M. Rodolphe Désiré
Intégration des DOM-TOM à l'Europe
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0206S posée par M. Henri Bangou
Conséquences de l'acte unique européen pour les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
Pertinence
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Question n° 09645 posée par M. Rodolphe Désiré
Programme Régis
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence