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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08559 posée par M. Paul Girod
CEE: taxe compensatoire sur les alcools français exportés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08508 posée par M. Jean Colin
CEE: exportations d'alcools français, taxe compensatoire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence