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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 24240 posée par M. Olivier Roux
Négociation des excédents de beurre de la communauté économique européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21482 posée par M. Jean Arthuis
CEE: marché de la viande bovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11629 posée par M. Charles Ferrant
CEE: production de viande bovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09108 posée par M. Marcel Lemaire
CEE: éventualité d'une taxe compensatoire sur les alcools français
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08676 posée par M. Paul Seramy
CEE: taxe compensatoire sur les exportations d'alcool
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08559 posée par M. Paul Girod
CEE: taxe compensatoire sur les alcools français exportés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08508 posée par M. Jean Colin
CEE: exportations d'alcools français, taxe compensatoire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07823 posée par M. Henri Caillavet
Exportation à crédit de céréales françaises: situation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07414 posée par M. Jean Cluzel
Abolition des dérogations de tolérance favorables à la Grande-Bretagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06131 posée par M. Francisque Collomb
Déficit du commerce extérieur: réduction
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence