Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

65 questions

Question n° 00452 posée par M. André Jourdain

Etat d'avancement des négociations communautaires relatives aux appellations d'origine contrôlée des produits agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00457 posée par M. André Jourdain

Filière laitière et GATT

Réponse du ministère : Agriculture

29/04/1993
Pertinence
Question n° 0439S posée par M. Adrien Gouteyron

Conséquences des décisions communautaires en matière de gestion des quotas laitiers pour les producteurs de la Haute-Loire

Réponse du ministère : Collectivités locales

06/06/1992
Pertinence
Question n° 12787 posée par M. Rémi Herment

Fiscalité des primes de cessations laitières

Réponse du ministère : Économie

06/12/1990
Pertinence
Question n° 10704 posée par M. Marcel Lesbros

Taxe de coresponsabilité laitière

Réponse du ministère : Agriculture

05/07/1990
Pertinence
Question n° 09931 posée par M. Philippe Madrelle

Suppression de la taxe de coresponsabilité laitière

Réponse du ministère : Agriculture

24/05/1990
Pertinence
Question n° 09426 posée par M. Roger Boileau

Taxe de coresponsabilité laitière

Réponse du ministère : Agriculture

19/04/1990
Pertinence
Question n° 09427 posée par M. Pierre Lacour

Détermination des quantités de référence des acheteurs de lait

Réponse du ministère : Agriculture

19/04/1990
Pertinence
Question n° 09126 posée par M. Geoffroy de Montalembert

Laits et produits laitiers : taxe de coresponsabilité

Réponse du ministère : Agriculture

29/03/1990
Pertinence
Question n° 09129 posée par M. Alain Gérard

Quotas de matière grasse pour l'actuelle campagne laitière

Réponse du ministère : Agriculture

29/03/1990
Pertinence