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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
65 questions
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Question n° 00452 posée par M. André Jourdain
Etat d'avancement des négociations communautaires relatives aux appellations d'origine contrôlée des produits agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00457 posée par M. André Jourdain
Filière laitière et GATT
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0439S posée par M. Adrien Gouteyron
Conséquences des décisions communautaires en matière de gestion des quotas laitiers pour les producteurs de la Haute-Loire
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 12787 posée par M. Rémi Herment
Fiscalité des primes de cessations laitières
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10704 posée par M. Marcel Lesbros
Taxe de coresponsabilité laitière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09931 posée par M. Philippe Madrelle
Suppression de la taxe de coresponsabilité laitière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09426 posée par M. Roger Boileau
Taxe de coresponsabilité laitière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09427 posée par M. Pierre Lacour
Détermination des quantités de référence des acheteurs de lait
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09126 posée par M. Geoffroy de Montalembert
Laits et produits laitiers : taxe de coresponsabilité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09129 posée par M. Alain Gérard
Quotas de matière grasse pour l'actuelle campagne laitière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence