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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
58 questions
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Question n° 02072 posée par M. Jean Cluzel
Transfert de droits à primes dans le secteur ovin
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01913 posée par M. Jean Cluzel
Procédures communautaires en faveur de l'aménagement rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10798 posée par M. Jean Cluzel
Position du gouvernement français sur une proposition de directive européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08086 posée par M. Jean Cluzel
Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et réglementation des poids et dimensions des véhicules
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08087 posée par M. Jean Cluzel
Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et législation française du travail
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08088 posée par M. Jean Cluzel
Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et fiscalité des carburants
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0043A posée par M. Jean Cluzel
Directive européenne sur la télévision sans frontière
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01597 posée par M. Jean Cluzel
Financement des réseaux câblés
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 22084 posée par M. Jean Cluzel
Report de la date d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21787 posée par M. Jean Cluzel
Application de la réglementation sanitaire et phytosanitaire européenne aux importations hors CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence