Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

58 questions

Question n° 02072 posée par M. Jean Cluzel

Transfert de droits à primes dans le secteur ovin

Réponse du ministère : Agriculture

22/07/1993
Pertinence
Question n° 01913 posée par M. Jean Cluzel

Procédures communautaires en faveur de l'aménagement rural

Réponse du ministère : Intérieur

08/07/1993
Pertinence
Question n° 10798 posée par M. Jean Cluzel

Position du gouvernement français sur une proposition de directive européenne

Réponse du ministère : Agriculture

05/07/1990
Pertinence
Question n° 08086 posée par M. Jean Cluzel

Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et réglementation des poids et dimensions des véhicules

Réponse du ministère : Équipement

25/01/1990
Pertinence
Question n° 08087 posée par M. Jean Cluzel

Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et législation française du travail

Réponse du ministère : Équipement

25/01/1990
Pertinence
Question n° 08088 posée par M. Jean Cluzel

Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et fiscalité des carburants

Réponse du ministère : Équipement

25/01/1990
Pertinence
Question n° 0043A posée par M. Jean Cluzel

Directive européenne sur la télévision sans frontière

Réponse du ministère : Culture

12/04/1989
Pertinence
Question n° 01597 posée par M. Jean Cluzel

Financement des réseaux câblés

Réponse du ministère : Communication

22/09/1988
Pertinence
Question n° 22084 posée par M. Jean Cluzel

Report de la date d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la CEE

Réponse du ministère : Agriculture

21/02/1985
Pertinence
Question n° 21787 posée par M. Jean Cluzel

Application de la réglementation sanitaire et phytosanitaire européenne aux importations hors CEE

Réponse du ministère : Agriculture

07/02/1985
Pertinence