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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 03332 posée par M. Georges Gruillot

   Reconnaissance du français comme langue de travail au sein des instances communautaires

   Réponse du ministère : Culture

   28/10/1993

   Pertinence

2. Question n° 00536 posée par M. Georges Gruillot

   Enseignement d'instruction civique européenne

   Réponse du ministère : Éducation

   06/05/1993

   Pertinence

3. Question n° 24959 posée par M. Georges Gruillot

   Evolution des règles d'hygiène et de sécurité et CEE

   Réponse du ministère : Économie

   11/03/1993

   Pertinence

4. Question n° 15349 posée par M. Georges Gruillot

   Conclusions du rapport du Conseil économique et social sur les prélèvements sur les entreprises en France et dans la CEE

   Réponse du ministère : Économie

   23/05/1991

   Pertinence

5. Question n° 11298 posée par M. Georges Gruillot

   Réglementation européenne concernant le travail à durée déterminée

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   23/08/1990

   Pertinence

6. Question n° 09643 posée par M. Georges Gruillot

   Suppression de la vaccination antiaphteuse des bovins

   Réponse du ministère : Agriculture

   03/05/1990

   Pertinence

7. Question n° 09384 posée par M. Georges Gruillot

   Ouverture du marché européen

   Réponse du ministère : Industrie

   12/04/1990

   Pertinence

8. Question n° 08234 posée par M. Georges Gruillot

   Investissements directs par des personnes de la CEE

   Réponse du ministère : Économie

   08/02/1990

   Pertinence

9. Question n° 06586 posée par M. Georges Gruillot

   CEE et développement des communes rurales

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   12/10/1989

   Pertinence

10. Question n° 06109 posée par M. Georges Gruillot

    Harmonisation de la protection sociale des travailleurs européens

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    31/08/1989

    Pertinence