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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 03332 posée par M. Georges Gruillot
Reconnaissance du français comme langue de travail au sein des instances communautaires
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00536 posée par M. Georges Gruillot
Enseignement d'instruction civique européenne
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 24959 posée par M. Georges Gruillot
Evolution des règles d'hygiène et de sécurité et CEE
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15349 posée par M. Georges Gruillot
Conclusions du rapport du Conseil économique et social sur les prélèvements sur les entreprises en France et dans la CEE
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11298 posée par M. Georges Gruillot
Réglementation européenne concernant le travail à durée déterminée
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09643 posée par M. Georges Gruillot
Suppression de la vaccination antiaphteuse des bovins
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09384 posée par M. Georges Gruillot
Ouverture du marché européen
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 08234 posée par M. Georges Gruillot
Investissements directs par des personnes de la CEE
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06586 posée par M. Georges Gruillot
CEE et développement des communes rurales
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06109 posée par M. Georges Gruillot
Harmonisation de la protection sociale des travailleurs européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence