Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 02860 posée par M. Alex Türk
Création d'une carte européenne de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 01787 posée par M. Alex Türk
Concurrence entre pays membres de la CEE dans le secteur de la distribution automobile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 01269 posée par M. Alex Türk
Contrôle des personnes stationnant sur des emplacements réservés aux handicapés
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence