Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 24240 posée par M. Olivier Roux

Négociation des excédents de beurre de la communauté économique européenne

Réponse du ministère : Agriculture

06/06/1985
Pertinence
Question n° 21482 posée par M. Jean Arthuis

CEE: marché de la viande bovine

Réponse du ministère : Agriculture

24/01/1985
Pertinence
Question n° 11629 posée par M. Charles Ferrant

CEE: production de viande bovine

Réponse du ministère : Agriculture

12/05/1983
Pertinence
Question n° 09108 posée par M. Marcel Lemaire

CEE: éventualité d'une taxe compensatoire sur les alcools français

Réponse du ministère : Budget

20/11/1982
Pertinence
Question n° 08676 posée par M. Paul Seramy

CEE: taxe compensatoire sur les exportations d'alcool

Réponse du ministère : Agriculture

05/11/1982
Pertinence
Question n° 08559 posée par M. Paul Girod

CEE: taxe compensatoire sur les alcools français exportés

Réponse du ministère : Agriculture

29/10/1982
Pertinence
Question n° 08508 posée par M. Jean Colin

CEE: exportations d'alcools français, taxe compensatoire

Réponse du ministère : Agriculture

27/10/1982
Pertinence
Question n° 07823 posée par M. Henri Caillavet

Exportation à crédit de céréales françaises: situation

Réponse du ministère : Agriculture

22/09/1982
Pertinence
Question n° 07414 posée par M. Jean Cluzel

Abolition des dérogations de tolérance favorables à la Grande-Bretagne

Réponse du ministère : Agriculture

19/08/1982
Pertinence
Question n° 06131 posée par M. Francisque Collomb

Déficit du commerce extérieur: réduction

Réponse du ministère : Commerce extérieur

28/05/1982
Pertinence