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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 00823 posée par M. Philippe Marini
Difficultés des professionnels fabricants d'équipements de protection individuelle
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 22679 posée par M. Edouard Le Jeune
Prêts aidés aux petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17068 posée par M. Louis Jung
Application de la directive communautaire allégeant les obligations comptables et la publication des comptes sociaux pour les PME
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11727 posée par M. Jacques Genton
Situation des PME
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06286 posée par M. Charles Ginésy
Expertise comptable et droit communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05218 posée par M. José Balarello
Participation des PME - PMI au programme Eurêka
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01421 posée par M. Louis Souvet
Moyens pour renforcer la compétitivité des PME
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01056 posée par M. José Balarello
Association des PME aux programmes communautaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00693 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Développement d'un programme informatique associant les PME aux programmes communautaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06647 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE : suite donnée à la proposition de la Commission sur la TVA des PME
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence