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Questions avec réponses

1881 questions

1. Question n° 03332 posée par M. Georges Gruillot

   Reconnaissance du français comme langue de travail au sein des instances communautaires

   Réponse du ministère : Culture

   28/10/1993

   Pertinence

2. Question n° 02860 posée par M. Alex Türk

   Création d'une carte européenne de sécurité sociale

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   23/09/1993

   Pertinence

3. Question n° 02711 posée par M. Philippe Marini

   Création d'un observatoire des marchés publics dans les services à l'échelon européen

   Réponse du ministère : Industrie

   16/09/1993

   Pertinence

4. Question n° 02640 posée par M. Jean Besson

   Marché de l'ail

   Réponse du ministère : Agriculture

   09/09/1993

   Pertinence

5. Question n° 02431 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Réintégration dans le SME du Royaume-Uni et de l'Italie

   Réponse du ministère : Économie

   12/08/1993

   Pertinence

6. Question n° 02220 posée par M. Philippe Marini

   Augmentation des taxes antidumping américaines sur certaines importations d'acier

   Réponse du ministère : Industrie

   29/07/1993

   Pertinence

7. Question n° 02247 posée par M. André Jourdain

   Conséquences pour le département du Jura de la réforme des fonds structurels européens

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/07/1993

   Pertinence

8. Question n° 02072 posée par M. Jean Cluzel

   Transfert de droits à primes dans le secteur ovin

   Réponse du ministère : Agriculture

   22/07/1993

   Pertinence

9. Question n° 02202 posée par M. Germain Authié

   Poursuite de la production d'aluminium en France

   Réponse du ministère : Industrie

   22/07/1993

   Pertinence

10. Question n° 02203 posée par M. Germain Authié

    Recrutement d'enseignants originaires de la CEE

    Réponse du ministère : Éducation

    22/07/1993

    Pertinence