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537 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
483 questions
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Question n° 03332 posée par M. Georges Gruillot
Reconnaissance du français comme langue de travail au sein des instances communautaires
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02860 posée par M. Alex Türk
Création d'une carte européenne de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02711 posée par M. Philippe Marini
Création d'un observatoire des marchés publics dans les services à l'échelon européen
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02220 posée par M. Philippe Marini
Augmentation des taxes antidumping américaines sur certaines importations d'acier
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02072 posée par M. Jean Cluzel
Transfert de droits à primes dans le secteur ovin
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02202 posée par M. Germain Authié
Poursuite de la production d'aluminium en France
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02203 posée par M. Germain Authié
Recrutement d'enseignants originaires de la CEE
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02204 posée par M. Germain Authié
Taux de réussite des ressortissants de la CEE aux concours d'accès à l'enseignement français
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01455 posée par M. Pierre Schiele
Protection sociale et sécurité des travailleurs européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01479 posée par M. André Fosset
Emploi sur des bateaux européens de marins du tiers monde
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence