Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 05494 posée par M. Alain Vasselle

    Lois et règlements en matière de repos hebdomadaire des salariés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12429 posée par M. Roger Besse

    Conséquences de l'ouverture des magasins le dimanche

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20692 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Adaptation des périodes annuelles des soldes au cycle de l'activité commerciale des communes touristiques

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07623 posée par M. Georges Gruillot

    Ouverture des commerces le dimanche et les jours fériés

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10283 posée par M. Serge Mathieu

    Modernisation de la législation française relative aux conditions d'ouverture des commerces de détail

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0061S posée par M. Dominique Braye

    Ouverture dominicale des magasins

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0575S posée par M. Louis Nègre

    Réglementation des concessions de plages

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11498 posée par M. Philippe Madrelle

    Survie des commerces de proximité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18237 posée par Mme Mireille Schurch

    Classement des stations de tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1319S posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Réforme du classement des hébergements touristiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible