Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 21880 posée par M. René Rouquet

Pensions versées par la caisse de retraite d'Etats africains de la zone franc

Réponse du ministère : Coopération

17/04/1997
Pertinence
Question n° 21447 posée par Mme Joëlle Dusseau

Pensions de retraite versées par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc

Réponse du ministère : Coopération

27/03/1997
Pertinence
Question n° 21225 posée par M. Dominique Leclerc

Situation des retraités des caisses africaines de sécurité sociale de la zone franc

Réponse du ministère : Coopération

20/03/1997
Pertinence
Question n° 20902 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Pensions de retraite et dévaluation du franc CFA

Réponse du ministère : Coopération

06/03/1997
Pertinence
Question n° 20790 posée par M. André Maman

Situation des retraités français de la zone franc après la dévaluation du franc CFA

Réponse du ministère : Coopération

27/02/1997
Pertinence
Question n° 20473 posée par M. Hubert Falco

Situation des retraités anciens expatriés en Afrique, victimes de la dévaluation du franc CFA

Réponse du ministère : Coopération

13/02/1997
Pertinence
Question n° 20278 posée par M. Michel Doublet

Retraités de la zone franc

Réponse du ministère : Coopération

06/02/1997
Pertinence
Question n° 14532 posée par M. Adrien Gouteyron

Dévaluation des pensions de retraite des Français ayant travaillé en Afrique francophone

Réponse du ministère : Coopération

21/03/1996
Pertinence
Question n° 13965 posée par M. Xavier de Villepin

Missions d'évaluation de la protection vieillesse des Français d'Afrique

Réponse du ministère : Coopération

22/02/1996
Pertinence
Question n° 13984 posée par M. Bernard Plasait

Conséquences de la dévaluation du franc CFA pour les retraites des personnes ayant travaillé en Afrique francophone

Réponse du ministère : Coopération

22/02/1996
Pertinence