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369 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
338 questions
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Question n° 0862S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Absence de protection fonctionnelle pour les conseillers municipaux sans délégation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08472 posée par Mme Else Joseph
Problèmes posés au regard du droit à l'information des élus locaux par l'envoi tardif de documents complexes ou techniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0661S posée par Mme Annick Jacquemet
Nombre de conseillers municipaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 05666 posée par M. Éric Kerrouche
Ampleur des démissions de conseillers municipaux et communautaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05571 posée par Mme Catherine Belrhiti
Reconnaissance des mandats municipaux pour le calcul de la retraite
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05605 posée par M. Jean-François Longeot
Nombre de conseillers municipaux dans les petites communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05289 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de remplacement d'un élu local décédé ou ayant démissionné
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04715 posée par M. Hervé Maurey
Conciliation de fonctions au sein d'un syndicat de communes avec l'activité professionnelle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04600 posée par M. Hervé Maurey
Risque pénal pour les élus locaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04443 posée par Mme Christine Herzog
Possibilité pour un élu local de fournir des prestations de travaux à la commune dont il est l'élu
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence