Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

163 questions

  1. Question n° 25909 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression des conseillers d'opposition dans les bulletins d'information

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25050 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de dépôt des amendements au sein d'un conseil départemental ou régional

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24181 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement intérieur des conseils des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21717 posée par M. Mathieu Darnaud

    Capacité d'une commune à rédiger un acte

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14441 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification d'un mode de scrutin au cours de l'année précédant le premier tour de l'élection concernée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13417 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification d'un mode de scrutin au cours de l'année précédant le premier tour de l'élection concernée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16413 posée par M. Jean Louis Masson

    Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15120 posée par M. Daniel Chasseing

    Coût du changement de nom des conseils généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15059 posée par M. Jean Louis Masson

    Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14287 posée par M. François Grosdidier

    Organisation par les communes et financement des référendums territoriaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible