Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

55 questions

Question n° 23647 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de retraite organisé par les conseils généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/10/2016
Pertinence
Question n° 22435 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de retraite organisé par les conseils généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/06/2016
Pertinence
Question n° 22153 posée par M. Jean Louis Masson

Pérennité du système de retraite des conseillers généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/06/2016
Pertinence
Question n° 20891 posée par M. Jean Louis Masson

Pérennité du système de retraite des conseillers généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/03/2016
Pertinence
Question n° 15495 posée par M. Jean Louis Masson

Pensions de retraite des anciens conseillers généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2015
Pertinence
Question n° 14496 posée par M. Jean Louis Masson

Pensions de retraite des anciens conseillers généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/01/2015
Pertinence
Question n° 0433S posée par M. Stéphane Mazars

Moyens financiers attribués aux groupes d'opposition dans les conseils généraux

Réponse du Ministère chargé de la francophonie

11/04/2013
Pertinence
Question n° 01305 posée par M. Jean Louis Masson

Cumul des mandats

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Pertinence
Question n° 12975 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de retraite des élus locaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

15/04/2010
Pertinence
Question n° 06208 posée par M. Bernard Piras

Statut du suppléant d'un conseiller général

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

13/11/2008
Pertinence