Recherche de questions

Questions avec réponses

291 questions

1. Question n° 0979G posée par M. Pascal Martin

   Autonomie financière de plus en plus restreinte des conseils départementaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/10/2019

   Pertinence

2. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

   Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017

   Pertinence

3. Question n° 0969G posée par Mme Hermeline Malherbe

   Situation des départements

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   05/10/2016

   Pertinence

4. Question n° 1373S posée par M. Georges Labazée

   Fonds d'urgence affecté aux départements par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   11/02/2016

   Pertinence

5. Question n° 17486 posée par M. Roger Madec

   Difficultés financières des structures portant des chantiers d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   30/07/2015

   Pertinence

6. Question n° 17395 posée par M. Jean-François Mayet

   Formation professionnelle des publics en ateliers et chantiers d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   23/07/2015

   Pertinence

7. Question n° 17400 posée par M. Louis Pinton

   Avenir du financement des ateliers et chantiers d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   23/07/2015

   Pertinence

8. Question n° 17328 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Dysfonctionnements liés à la réforme du financement de l'insertion par l'activité économique

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   16/07/2015

   Pertinence

9. Question n° 1195S posée par Mme Évelyne Yonnet

   Lutte contre la tuberculose en Seine-Saint-Denis

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   02/07/2015

   Pertinence

10. Question n° 16934 posée par M. Alain Vasselle

    Disparition des structures accueillant des ateliers et des chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    25/06/2015

    Pertinence