Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 08421 posée par M. Raymond Bouvier

Projet de loi sur la prise en charge de la dépendance

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/11/1994
Pertinence
Question n° 08107 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Personnes âgées dépendantes

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/10/1994
Pertinence
Question n° 07630 posée par M. Joseph Ostermann

Prise en charge de la dépendance des personnes âgées

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/09/1994
Pertinence
Question n° 07377 posée par M. Alfred Foy

Dépendance des personnes âgées

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/07/1994
Pertinence
Question n° 07229 posée par M. Edouard Le Jeune

Projet de loi sur la dépendance des personnes âgées

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/07/1994
Pertinence
Question n° 06921 posée par M. Bernard Charles Hugo

Création d'une allocation dépendance

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/06/1994
Pertinence
Question n° 06822 posée par M. André Bohl

Création d'une prestation dépendance

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/06/1994
Pertinence
Question n° 06603 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Dépendance des personnes âgées et malades

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/06/1994
Pertinence
Question n° 06114 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Situation des retraités de l'artisanat

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/05/1994
Pertinence
Question n° 05904 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Mise en oeuvre d'une loi relative à la dépendance des personnes âgées

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/04/1994
Pertinence