Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 10482 posée par M. Jean Louis Masson

    Interprétation de l'article L. 231 du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0326S posée par M. Bruno Sido

    Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11903 posée par Mme Samia Ghali

    Mise en oeuvre de la loi du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05737 posée par M. Bruno Sido

    Situation des agents des directions départementales de l'équipement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03799 posée par M. Bruno Retailleau

    Conduite de véhicules par les adjoints techniques territoriaux de deuxième classe

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01113 posée par M. Laurent Béteille

    Situation des fonctionnaires territoriaux mis à la disposition des associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25063 posée par M. Jean Louis Masson

    Politisation de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19912 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation des agents, suite au transfert des routes nationales aux départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible