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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 11818 posée par M. Charles Guené
Interdiction des coupures d'eau pour impayés
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 09237 posée par M. Louis Nègre
Teneur en plomb dans l'eau de consommation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07626 posée par M. Georges Labazée
Difficultés à obtenir des subventions de l'agence nationale de l'habitat
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06637 posée par M. Roland Courteau
Conduites en plomb dans les immeubles anciens
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06433 posée par M. Jean-Claude Leroy
Teneur en plomb dans l'eau de consommation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06437 posée par Mme Jacqueline Alquier
Teneur en plomb dans l'eau de consommation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06509 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Suppression des canalisations en plomb à l'intérieur des immeubles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06319 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Teneur en plomb dans l'eau de consommation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06324 posée par M. Philippe Madrelle
Teneur en plomb dans l'eau
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06349 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Présence de plomb dans l'eau de consommation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence