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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 22509 posée par M. Philippe Dallier
Mise en oeuvre du droit au logement opposable
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0265C posée par Mme Valérie Létard
Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0270C posée par Mme Élisabeth Lamure
Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1485S posée par M. Michel Boutant
Obligations des fournisseurs d'énergie vis-à-vis du Fonds de solidarité pour le logement
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 15332 posée par M. Philippe Dallier
Application de l'article 75 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion qui permet la création de plusieurs commissions de médiation dans un même département
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0963S posée par M. Jean-Claude Carle
Réforme de l'article 55 de la loi SRU
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 13744 posée par M. Rémy Pointereau
Gestion du fonds social pour le logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 12838 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Conséquences du désengagement financier de l'État dans le cadre de la délégation des aides à la pierre aux conseils généraux
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 12534 posée par M. Serge Lagauche
Accès à l'énergie dans les logements des personnes les plus défavorisées
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 10489 posée par M. Roland Povinelli
Expulsions domiciliaires
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence