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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0971S posée par Mme Dominique Gillot
Logement des femmes et enfants de moins de trois ans ayant besoin d'un soutien
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 12838 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Conséquences du désengagement financier de l'État dans le cadre de la délégation des aides à la pierre aux conseils généraux
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 01892 posée par M. André Boyer
Association du conseil général à l'élaboration des PLU
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence