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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 18228 posée par M. Michel Fontaine
Conditions d'exonération du versement transport pour les fondations et associations oeuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 15842 posée par M. Michel Fontaine
Conditions d'exonération du versement transport pour les fondations et associations oeuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 15127 posée par M. Didier Robert
Condition d'exonération du versement transport pour les associations et fondations du secteur social, sanitaire et médico-social
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 14306 posée par M. Ronan Dantec
Conséquences de l'autorisation d'épandage du produit toxique malathion dans les territoires d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14193 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Autorisations d'épandage du produit toxique malathion
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14232 posée par Mme Esther Benbassa
Utilisation du malathion dans les territoires d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14156 posée par Mme Aline Archimbaud
Utilisation du malathion en Guyane
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 17496 posée par Mme Anne-Marie Payet
Aménagement de la CMU-C pour les personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1174S posée par M. Jacques Gillot
Construction du centre hospitalier universitaire en Guadeloupe
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 15520 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Application à Mayotte des mesures proposées par le rapport de Debré sur la situation des mineurs étrangers isolés en France
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence