Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 14018 posée par M. Philippe Darniche

    Statut des assistantes maternelles à domicile

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14464 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14486 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des conseils généraux aux congés payés des familles d'accueil

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16023 posée par M. Bernard Seillier

    Distribution par les départements du chèque d'accompagnement personnalisé

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17520 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Prise en charge des personnes âgées en long séjour

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18419 posée par M. Bernard Frimat

    Baisse de la dotation d'heures d'aide ménagère à domicile

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18556 posée par M. Raymond Courrière

    Incitation fiscale à la souscription d'un contrat dépendance

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18600 posée par M. Robert Hue

    Situation du centre hospitalier Simone Veil d'Eaubonne

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18906 posée par M. André Lejeune

    Difficultés des associations d'aide à domicile

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19001 posée par M. Alain Fouché

    Amélioration de la gestion du RMI par les CAF

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible