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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 13574 posée par Mme Pascale Gruny

   Scolarisation des enfants autistes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   06/11/2014

   Pertinence

2. Question n° 12166 posée par M. Yves Daudigny

   Réforme territoriale : devenir de la prestation de compensation du handicap

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   19/06/2014

   Pertinence

3. Question n° 0727S posée par M. Philippe Madrelle

   Financements apportés par l'État à la maison départementale des personnes handicapées de la Gironde

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   06/03/2014

   Pertinence

4. Question n° 0722S posée par M. Daniel Reiner

   Accueil d'enfants handicapés dans les institutions spécialisées en France et en Belgique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   27/02/2014

   Pertinence

5. Question n° 10598 posée par M. Louis Pinton

   Recours pour les départements servant la prestation de compensation du handicap à l'encontre des auteurs d'accidents de la route ou de leurs assureurs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   27/02/2014

   Pertinence

6. Question n° 10604 posée par M. Bruno Gilles

   Recours subrogatoire des conseils généraux sur la prestation de compensation du handicap versée aux accidentés de la circulation ayant droit à indemnisation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   27/02/2014

   Pertinence

7. Question n° 0669S posée par M. Bernard Fournier

   Projet de création d'une structure innovante pour enfants autistes à Saint-André-le-Puy

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   26/12/2013

   Pertinence

8. Question n° 08053 posée par M. Daniel Percheron

   Prise en charge des maisons départementales des personnes handicapées

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   12/09/2013

   Pertinence

9. Question n° 07190 posée par M. Serge Andreoni

   Audition de l'association Solidarité Paysans par la Corsa

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   04/07/2013

   Pertinence

10. Question n° 07009 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Intégration du réseau « Solidarité Paysans » à la commission opérationnelle du revenu de solidarité active

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    20/06/2013

    Pertinence